Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon

Les classifications en fonction des règles d'usage de la route sont définies au point 5.2. ci-dessous., 1) b)

ANNEXE 3

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS RETENUES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS

Douai-Lens, 62 Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois

Grenoble, 38 Biviers, Bresson

Saint-Étienne, 43 Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure

Strasbourg, 67 Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim

Toulon, 83 Bandol

(83500)

à l'effet de dispenser, à l'attention des exploitants de débits de boissons ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique